Mentions légales et conditions d'utilisation du site TechPower.fr
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Article 1 - Informations légales
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- Site (ci-après « le site ») : www.techpower.fr
1.2 - Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : • Micro entreprise individuelle TechPower.fr, dont le siège social est situé 10 rue de penthièvre 75008 Paris, France, RCS Paris A 844 176 024, SIREN n°: 844176024 et le SIRET n° : 84417602400025, représentée par Monsieur Chourak A., en sa qualité de gérant,
Numéro de téléphone : 07 56 90 19 86
Adresse de courrier électronique : support@techpower.fr
Directeur de la publication : Chourak A.
1.3- Conception et réalisation : société SOLAL
1.4 – Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : INFOMANIAK NETWORK SA, au capital de 102 000 CHF, ayant son siège social à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève Genève – SUISSE,
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Adresse de courrier électronique: contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : TechPower.fr,10 rue de penthièvre 75008 Paris, France.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : Oui - Non.
7.1 - Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
7.2 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
-gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
-organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
-vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
-proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
-mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
7.3 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
-lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
-quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
-quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
-si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 - Transfert de données personnelles
En raison de l'organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d'un groupe international, l'utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.
La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.
La Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l'utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l'Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu'elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
7.5 - Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.6 - Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
-ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : support@techpower.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
-ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : support@techpower.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : support@techpower.fr ;
-les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : support@techpower.fr.
7.7 - Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
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Article 11 - Contactez-nous
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